Les références

 

Vous pouvez consulter les directives européennes :

- Oiseaux  Directive 2009/147/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009

- Habitats, Faune, Flore Directive 92/43/CEE du Conseil, du 21 mai 1992

 

Le guide relatif à la gestion des sites Natura 2000 majoritairement terrestres fait référence pour la gestion des sites et sert de cadre réglementaire.