ELABORATION ET REVISION DES DOCOB, MISE EN OEUVRE
L’élaboration d’un DOCOB comprend un travail de rédaction mais aussi des actions d’animation, le recours à des expertises scientifiques et la conduite d’études préalables et d’inventaires qui complètent le cas échéant les études déjà disponibles. Son élaboration et sa résision pourront dépasser une année selon la taille du site, ses enjeux et en fonction des saisons biologiques pour la conduite des inventaires.
Cette tâche peut être confiée à une structure porteuse. Dans ce cas une convention-cadre est passée entre l'autorité administrative et la structure porteuse. Elle s'accompagne d'un cahier des charges qui précise les différentes missions, les engagements...
La rédaction du DocOb peut être confiée par l'Etat qui fait appel à un organisme extérieur pour réaliser cette mission.
Tous les DocOb des sites gérés par la DDTM76 sont rédigés. Il s'agit donc maintenant de parler des mises-à-jour.
Actualisation ou révision ?
Un DocOb a besoin d'une mise-à-jour régulière car il sert d'appui et de référence pour les mesures à appliquer, la contractualisation et les évaluations d'incidences sur le site.
La révision
La procédure est identique à celle de l'élaboration du DocOb. Elle implique un nouvel examen du DocOb en vue de modifications importantes en fonction des résultats d'évaluation de la gestion du site. L'appréciation et l'initiative d'une révision reviennent à l'autorité administrative.
L'actualisation
Il s'agit d'apporter des modifications mineures qui prennent en compte des évolutions techniques, juridiques et financières liées à Natura 2000. Ces modifications ne remettent pas en cause les objectifs et les mesures validés précedemment. L'obligation de mise-à-jour du DocOb revient à l'animateur en lien avec l'autorité administrative.