Les évaluations d'incidences
Le régime d’évaluation des incidences assure l’équilibre entre la préservation de la biodiversité et les activités humaines. Son objectif est de prévenir d’éventuels dommages, de vérifier que les projets ne portent pas atteinte aux habitats et espèces d’intérêt communautaire présents dans un site Natura 2000 ou de redéfinir les projets de manière à éviter de telles atteintes.
Tout plan (type PLU par exemple), tout projet (comme la création d’une carrière) ou toute manifestation culturelle ou sportive projetée, est susceptible d’avoir des incidences sur l'état de conservation du site, qu’il ait lieu dans son périmètre ou en dehors, qu’il soit éphémère ou pérenne.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter plus en détails ce sujet sur le site de la Préfecture de la Seine-Maritime sur les pages renseignée par la DDTM76 : Evaluation des incidences Natura 2000.
Vous pourrez identifier sur les différentes listes si votre projet doit faire l'objet d'une évaluation d'incidences, mais aussi trouver les documents officiels à compléter et la procédure à suivre.
Les animateurs des sites sont à votre disposition pour vous accompagner dans la démarche alors n'hésitez pas à faire appel à leur expertise.
Une plaquette dédiée aux évaluations des incidences résume le sujet et regroupe les contacts.
